Amendement n° 1 Rejeté

Supprimer cet article.

Bien que le principe de parité posé à l’article 1 er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible.  Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité à une situation qui reste marginale - celle des communes se retrouvant sans représentant au sein des conseils communautaires. Il s’agit plutôt d’un refus de cautionner une solution inadaptée à un mal beaucoup plus profond.  La lutte pour la parité homme femme mérite un engagement résolu et sans concession de notre part.