Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
154 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
153 séance	07/05/2021	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 4133‑1 et L. 4133‑5 du code général des collectivités territoriales, pour toute élection du président du conseil régional et des membres de la comm	Retiré
152 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
151 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
150 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
149 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
148 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette décision de refus est prise sans préjudice du droit à la poursuite d’une vie familiale normale pour l’intéressé ». »	Rejeté
147 séance	07/05/2021	Gouvernement —	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les élections prévues aux articles L. 3122‑1, L. 3122‑4, L. 4133‑1, L. 4133‑4, L. 4422‑8, L. 4422‑18, L. 7123‑1, L. 7123‑4, L. 7223‑1, L. 7223‑2, L. 7224‑2 du code général	Adopté
146 (Rect) séance	07/05/2021	Gouvernement —	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 11 I. – Par dérogation à l’article 14 de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : 1° Le mandat en cours des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, élus dans les circonscriptions où l’élection consulaire des 29	Adopté
145 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
144 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
143 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 Supprimer les alinéas 2 à 4.	Rejeté
142 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
141 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles, il ne peut être procédé dans une résidence principale, à aucune interruption, y compris par ré	Rejeté
140 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
139 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « données » insérer le mot : « anonymisées » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique, les données à caractère personnel collectées concernant	Rejeté
138 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
137 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
136 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
135 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
134 séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 31 août 2021 ».	Rejeté
133 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Substituer aux alinéas 34 à 36 l’alinéa suivant : « X. – Au dernier alinéa des articles 1 er , 2, 3 et 4 de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 31	Rejeté
132 séance	07/05/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « par la production du résultat d’un test virologique positif, ou d’un test sérologie de rattrapage permettant la détection des anticorps contre le SARS-Cov-2 ».	Rejeté
131 séance	07/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
130 séance	07/05/2021	Christophe Blanchet DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type P ».	Rejeté
129 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de grands », le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de personnes », les mots : « de plus de mille personnes, dans des conditions de densité définies par décret, ». III. – En conséquence, au même alinéa, après	Rejeté
128 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les durées de conservation de ces données restent soumises aux délais prévus au I du présent article. »	Rejeté
127 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’habitation » le mot : « privé ».	Rejeté
126 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « document attestant de leur », les mots : « certificat de ».	Adopté
125 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la première occurrence du mot : « interdire ».	Rejeté
124 séance	07/05/2021	Philippe Latombe DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejeté
123 séance	07/05/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination pa	Rejeté
122 séance	07/05/2021	Régis Juanico SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
121 séance	06/05/2021	Michel Vialay LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ; les parcs zoologiques sont exemptés de cette subordination ».	Rejeté
120 séance	06/05/2021	Guillaume Chiche NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Non soutenu
119 séance	06/05/2021	Guillaume Chiche NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces données ne peuvent être conservées plus de douze mois consécutifs. »	Non soutenu
118 séance	06/05/2021	Guillaume Chiche NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Supprimer les alinéas 34 à 36.	Non soutenu
117 (Rect) séance	06/05/2021	Guillaume Chiche NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.	Rejetéscrutin public
116 séance	06/05/2021	Raphaël Gérard LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	06/05/2021	Raphaël Gérard LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
114 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
113 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « données » insérer le mot : « anonymisées » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique, les données à caractère personnel collectées concernant	Rejeté
112 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
111 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
110 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la première occurrence du mot : « interdire ».	Rejeté
109 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
108 (Rect) séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunions, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. »	Rejetéscrutin public
107 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.	Rejeté
106 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « dans le cas où au moins 50 % de la population a été vaccinée ».	Rejeté
105 séance	06/05/2021	Philippe Gosselin LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « dans le cas où au moins 60 % de la population a été vaccinée ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.