ipolitiki
Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 150 Sans sort

Mme Danièle Obono FI· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.