Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 135 Rejeté
Mme Delphine Bagarry NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Par un amendement déposé en commission, le Gouvernement entend pouvoir maintenir les mesures de couvre-feu, à partir de 21h, jusqu'à la fin du mois de juin.
Cette disposition très privative de liberté, et très difficilement supportable pour de nombreux français, et très diversement respecté n'a pas été un élément déterminant pour empêcher la propagation virus. Etant donné la faible efficacité d'une telle mesure au regard de sa capacité à protéger la population, son maintien semble disproportionné et il est donc proposé de la supprimer.
Cosignataires
Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.