Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
111 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
110 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
109 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
108 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	visant à renforcer le droit à l’avortement. Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ».	Rejeté
107 séance	04/02/2022	Bénédicte Pételle LAREM	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
106 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
105 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
104 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 5.	Non soutenu
103 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
102 séance	04/02/2022	Michèle Victory SOC	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer,	Rejeté
101 séance	04/02/2022	Aude Bono-Vandorme LAREM	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
100 séance	04/02/2022	Aude Bono-Vandorme LAREM	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
99 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».	Rejeté
98 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer l’alinéa 1.	Non soutenu
97 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ».	Non soutenu
96 séance	04/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et ses conséquences ».	Rejeté
95 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 4.	Non soutenu
94 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. »	Non soutenu
93 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
92 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
91 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
90 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
89 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
88 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 5.	Non soutenu
87 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
86 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
85 séance	04/02/2022	Marie-France Lorho NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
84 séance	03/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
83 séance	03/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
82 séance	03/02/2022	Valérie Six UDI_I	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et en particulier aux dispositifs de prévention. »	Rejeté
81 séance	03/02/2022	Valérie Six UDI_I	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
80 séance	03/02/2022	Valérie Six UDI_I	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
79 séance	03/02/2022	Delphine Bagarry NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer,	Rejeté
78 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, la sage-femme peut à la fois suivre une formation complémentaire lui permettant de réaliser l’ensemble des actes nécessaires à un avortement instrumental mais aussi avoir des expériences minimales spéc	Sans sort Retiré
77 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « profession médicale à part entière, ».	Rejeté
76 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. »	Rejeté
75 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et de lutte contre les avortements forcés. »	Rejeté
74 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et d’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. »	Rejeté
73 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée sur l’interruption volontaire de grossesse, sans la moindre restriction d’informations. »	Rejeté
72 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Il fait un bilan sur la labellisation des sites diffusant des informations en matière de santé sur internet. »	Rejeté
71 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fait état du nombre de condamnations à la suite de l’application de ce nouveau délit. »	Rejeté
70 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Compléter cet article par les mots : « en garantissant la pluralité des sources d’information. »	Rejeté
69 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Substituer au mot : « améliorer » le mot : « modifier ».	Rejeté
68 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer cet article.	Rejeté
67 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
66 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
65 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase de l’article L. 2212‑5 du code de la santé publique, les mots : « deux jours » sont remplacés par les mots : « un jour ». »	Rejeté
64 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase de l’article L. 2212‑5 du code de la santé publique, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « sept ». »	Rejeté
63 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2212‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant ce délai de réflexion, la femme doit avoir un accès libre aux informations prévues au premier alinéa de l’article L. 2212‑3 ainsi qu’aux différentes aides proposées a	Rejeté
62 séance	02/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté

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