Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
17 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 10, après le mot : « carrière » insérer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans »	Rejeté
15 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. »	Retiré
14 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « nationale » insérer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale »	Rejeté
12 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	24/09/2021	Constance Le Grip LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	24/09/2021	Emmanuelle Ménard NI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots : « peut, dans le cadre de ses compétences ».	Rejeté
8 séance	24/09/2021	Emmanuelle Ménard NI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nommé » insérer les mots : « après avoir donné son consentement ».	Rejeté
7 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ».	Rejeté
6 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».	Rejeté
5 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de poste. »	Rejeté
4 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejetéscrutin public
3 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejetéscrutin public
2 séance	23/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.	Rejetéscrutin public
1 séance	23/09/2021	Josette Manin SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « , qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ».	Retiré
AC65 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».	Adopté
AC64 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ».	Adopté
AC63 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir ef	Adopté
AC62 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».	Adopté
AC61 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Adopté
AC60 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiqu	Adopté
AC59 cedu	20/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.	Adopté
AC58 cedu	18/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.	Adopté
AC57 cedu	18/09/2021	Sylvie Charrière LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».	Adopté
AC56 cedu	18/09/2021	Sylvie Charrière LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir e	Adopté
AC55 cedu	18/09/2021	Sylvie Charrière LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».	Adopté
AC54 cedu	18/09/2021	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir e	Adopté
AC53 cedu	18/09/2021	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».	Adopté
AC52 cedu	18/09/2021	Maud Petit DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».	Adopté
AC51 cedu	18/09/2021	Maud Petit DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1. Supprimer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans, » ; 2. Après le mot : « proposée », insérer le mot : « régulièrement ».	Adopté
AC50 cedu	18/09/2021	Maud Petit DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir e	Adopté
AC49 cedu	18/09/2021	Maud Petit DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».	Adopté
AC48 cedu	18/09/2021	Maud Petit DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.	Adopté
AC47 cedu	17/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ».	Rejeté
AC46 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique ».	Rejeté
AC45 cedu	17/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejeté
AC44 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 12.	Rejeté
AC43 cedu	17/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions.	Rejeté
AC42 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de classes », les mots : « d’élèves ».	Sans sort Retiré
AC41 cedu	17/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AC40 cedu	17/09/2021	Josette Manin SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ».	Rejeté
AC39 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après les mots : « d’État. », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions. Une formation est nécessaire pour prendre la direction d’une école. Pou	Rejeté
AC38 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la sixième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ».	Tombé
AC37 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC36 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « deux ».	Tombé
AC35 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejeté
AC34 cedu	17/09/2021	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.	Rejeté
AC33 cedu	17/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC32 cedu	17/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classes », insérer les mots : « , d’élèves ».	Tombé

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