Amendement n° AC40 Rejeté

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ».

Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres pouvant en inspirer le contenu. A titre d’exemple, dans les Antilles Françaises, le tout premier Plan Séismes Antilles lancé en 2007 et dont nous en sommes à la troisième déclinaison (2021‑2027) associe déjà une pléthore d’acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de stratégies et d’actions préventives face au risque sismique. Il constitue donc un document de référence qui doit permettre aux acteurs listés par le présent article de loi de bénéficier des connaissances et des retours d’expériences propres au risque sismique, dans les Antilles françaises.