Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC32 Tombé
Mme Anne Brugnera LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« classes »,
insérer les mots :
« , d’élèves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.