Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	10/12/2019	Valérie Rabault SOC	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER Lorsque le décès mentionné au 6° de l’article L. 411‑5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est survenu antérieurement à la date de publication de la présente loi, le même article L. 411‑5 est applic	Adopté
9 séance	09/12/2019	Gouvernement —	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER Lorsque le décès mentionné au 6° de l’article L. 411‑5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est survenu antérieurement à la date de publication de la présente loi, le même article L. 411‑5 est applic	Adopté
8 séance	09/12/2019	Gouvernement —	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
6 séance	05/12/2019	Valérie Rabault SOC	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au dernier alinéa du même article L. 411-5, les mots : « par un acte d’agression tel que défini au » sont remplacés par les mots : « dans les circonstances mentionnées aux 1° à 6° du ». »	Adopté
5 séance	05/12/2019	Valérie Rabault SOC	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « aux » les mots : « pour la recherche et le sauvetage des ».	Adopté
CL3 lois	27/11/2019	Valérie Rabault SOC	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, Après la première occurrence du mot : « sauvetage », supprimer la fin du titre de la proposition.	Adopté
CL2 lois	22/11/2019	Emmanuelle Ménard NI	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL1 lois	22/11/2019	Emmanuelle Ménard NI	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.