Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission · qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
Amendement n° CL2 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.