Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission · qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
Amendement n° CL3 Adopté
Mme Valérie Rabault SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer,
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« sauvetage »,
supprimer la fin du titre de la proposition.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.