Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission · qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« pour la recherche et le sauvetage des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.