Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 24/11/2021 | Ian Boucard LR | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER Rétablir le 2° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 2° De deux députés et de deux sénateurs ; » | Non soutenu |
| 13 séance | 30/01/2020 | Gouvernement — | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 5 Supprimer cet article. | Adopté |
| 9 (Rect) séance | 27/01/2020 | Gouvernement — | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu’il serait atteint d’une maladie chronique, notamment de diabète. De même, ce seul motif ne peut justifier de sanction, de rupture de la r | Adopté |
| 8 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète. Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ». | Adopté |
| 7 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 3 À la fin, substituer aux mots :
« obsolètes règlementant l’accès au marché du travail »
les mots :
« encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques ». | Adopté |
| 6 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 2 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au plus tard ». | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« être déclaré inapte à l’accès à une formation ou à un emploi ou au »
les mots :
« se voir refuser l’accès à une formation ou à un emploi ou le ». | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot :
« champ »,
insérer les mots :
« de la santé au travail ainsi que ». | Adopté |
| 3 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« comporte, en son sein »
les mots :
« est composé ».
II – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Des »
le mot :
« De ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 2° De deux députés (le reste sans changeme | Adoptéscrutin public |
| 2 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« règlementaires »
les mots :
« nationaux ou internationaux ». | Adopté |
| 1 séance | 27/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Il est institué un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.
« Ce comité vise à favoriser l’égal accès au marché du travail et aux formations professionnelles de t | Adopté |
| AS5 soc | 21/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 3 Après la première occurrence du mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. » | Adopté |
| AS4 soc | 21/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« I. –Nul ne peut être déclaré inapte à l’accès à une formation ou à un emploi ou au maintien dans cette formation ou cet emploi du seul fait qu’il est atteint d’une maladie chronique.
« Une telle décision d’inaptitude doit être précédée d’une évaluation au cas par cas | Adopté |
| AS3 soc | 21/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le comité d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail a pour missions :
« 1° De recenser l’ensemble des textes règlementaires empêchant l’accès à une formation ou à un emploi aux personnes atteintes d’une maladie chronique ;
« 2° | Adopté |
| AS2 soc | 21/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« Une campagne de communication publique informant sur le diabète et sensibilisant à l’inclusion sur le marché du travail des personnes atteintes de diabète est mise en œuvre au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi. » | Adopté |
| AS1 soc | 21/01/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques | Article 3 Rédiger ainsi le début de cet article :
« Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement... (le reste sans changement) ». | Adopté |