Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 7 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« obsolètes règlementant l’accès au marché du travail »
les mots :
« encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Coordination avec l’amendement rédactionnel proposé à l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.