Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 8 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme aux dispositions adoptées en commission des Affaires sociales. La commission des Affaires sociales a en effet souhaité élargir le dispositif à toutes les maladies chroniques, et non plus au seul diabète.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.