Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC9 cedu	25/05/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « mobile » insérer les mots : « , d’une tablette numérique ou d’une montre connectée ».	Tombé
AC8 cedu	25/05/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les établissements proposant l’utilisation de casiers individuels ou par binômes, le téléphone portable doit être déposé dans le casier avant le début du premier cours et récupéré après la fin du dernier cours de la journée. L’établissement est re	Sans sort Retiré
AC7 cedu	25/05/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’utilisation d’un téléphone mobile en dehors des conditions citées au premier alinéa entraîne la confiscation immédiate du téléphone par le personnel éducatif, lequel n’est restitué qu’à l’un des tuteurs légaux de l’élève concerné. »	Sans sort Retiré
AC6 cedu	25/05/2018	Grégory Galbadon —	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par le personnel enseignant est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction d’encadrement	Sans sort Retiré
AC5 cedu	25/05/2018	Grégory Galbadon —	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les activités à l’extérieur de l’établissement dans le cadre de l’enseign	Retiré
AC4 cedu	25/05/2018	Grégory Galbadon —	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par les assistants d’éducation est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction de surveill	Sans sort Retiré
AC3 cedu	25/05/2018	Frédérique Meunier LR	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, Substituer aux mots : « interdiction de l’usage » les mots : « autorisation de l’usage pédagogique ».	Tombé
AC2 cedu	25/05/2018	Frédérique Meunier LR	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2018, un rapport sur les impacts en matière de santé des enfants et adolescents, de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. »	Rejeté
AC1 cedu	24/05/2018	Stéphane Testé LAREM	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et sportive ».	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.