Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° AC1 Tombé
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et sportive ».
Exposé sommaire
L’utilisation des téléphones portables se fait aussi dans des lieux annexes, tels que les gymnases ou dojos, servant notamment à la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS).
L’utilisation de ces téléphones portables peut gêner le bon déroulement de cette activité essentielle.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’étendre l’interdiction des téléphones portables dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et sportive.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.