Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° AC4 Sans sort
M. Grégory Galbadon —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par les assistants d’éducation est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction de surveillance et d’encadrement des élèves. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable par le personnel surveillant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l’usage du téléphone portable pour les surveillants scolaires à un cadre strictement professionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.