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Amendement n° AC8 Sans sort

Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les établissements proposant l’utilisation de casiers individuels ou par binômes, le téléphone portable doit être déposé dans le casier avant le début du premier cours et récupéré après la fin du dernier cours de la journée. L’établissement est responsable de la surveillance et de la sécurisation desdits casiers. »

Exposé sommaire

Dans l’optique de renforcer le dispositif de la proposition de loi, il semble opportun, dans les établissements scolaires mettant à disposition des élèves un casier, de laisser les téléphones portables à l’intérieur, afin d’éviter tout risque d’utilisation interdite. La journée d’école devient donc une journée « off », sans téléphone, lequel est récupérable lorsque l’élève en a besoin, c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’établissement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.