Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS15 soc	18/01/2018	Caroline Fiat FI	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1110‑5‑1.-A. – » la référence : « L. 1110‑5‑1‑1. – ».	Tombé
AS14 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7 Un rapport annuel sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de développement des soins palliatifs est établi par l’observatoire national de la fin de vie et transmis au Parlement.	Rejeté
AS13 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
AS12 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS11 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS8 soc	18/01/2018	Xavier Breton LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS7 soc	18/01/2018	Éric Pauget LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS6 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soins palliatifs avant le 31 décembre 2018.	Rejeté
AS5 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 soc	18/01/2018	Thibault Bazin LR	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

115 résultats · page 3 / 3← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.