Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° AS15 Tombé
Mme Caroline Fiat FI· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1110‑5‑1.-A. – »
la référence :
« L. 1110‑5‑1‑1. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.