Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° AS9 Adopté
M. Xavier Breton LR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été votée en 2016. Aussi, avant de légiférer à nouveau, il convient de mettre en œuvre puis d’évaluer cette loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.