Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 séance | 14/01/2016 | Gouvernement — | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Tout fabricant, importateur, formulateur, tout producteur ou importateur mentionné à l’article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement, qui conduit des actions prévues par le plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes mentionné au même article, | Adopté |
| 33 séance | 13/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° – Après l’article L. 521‑5‑2, il est inséré un article L. 521‑5‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑5‑3 . – Les articles relevant du règlement CE 1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux p | Adopté |
| 32 séance | 13/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Tout fabricant, importateur, formulateur, mentionné à l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement, qui conduit des actions prévues par le plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes mentionné au même article, peut bénéficier pour la mise e | Sans sort Irrecevable |
| 31 séance | 13/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier recensement réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018. » | Adopté |
| 30 séance | 13/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Au début de l’alinéa 17, supprimer la référence et les mots :
« Art. L. 521‑5‑2. – I. – Conformément à ses statuts, ». | Adopté |
| 29 (Rect) séance | 13/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 16 les treize alinéas suivants :
« Art. L. 521‑5‑1 . – I. – Le plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes comprend des actions de recensement, d’information sur les modalités de substitution et d’aides à la substitution des substances chimiques | Adopté |
| 28 (Rect) séance | 13/01/2016 | Gouvernement — | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 18 à 20 :
« L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’Institut national de l’environnement i | Adopté |
| 27 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 21 et 22 l’alinéa suivant :
« II. – Le ministre chargé de l’environnement peut attribuer un label aux entreprises dont l’engagement en matière de substitutions des substances chimiques préoccupantes présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’e | Adopté |
| 26 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » | Sans sort Retiré |
| 25 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fabricants »
les mots :
« producteurs ou importateurs d’articles contenant cette substance ». | Sans sort Retiré |
| 24 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des substances chimiques »
les mots :
« une substance chimique ». | Sans sort Retiré |
| 23 (Rect) séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants :
« Art. L. 521‑5‑2 . – I. – Sur proposition de l’agence citée à l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, une liste des substances chimiques préoccupantes non exhaustive pour lesquelles il convient d’identifier des démarches de s | Sans sort Retiré |
| 22 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« analyse »
le mot :
« estimation ». | Sans sort Retiré |
| 21 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« , chimiques ou non, ». | Sans sort Retiré |
| 20 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou utilisateur en aval soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives | Sans sort Retiré |
| 19 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2 ; ». | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER I. – Après le mot :
« liste »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. » | Sans sort Retiré |
| 17 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »
les mots :
« au régime juridique des ». | Adopté |
| 16 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« leurs »
le mots :
« les ». | Sans sort Retiré |
| 15 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« fiscale ». | Sans sort Retiré |
| 14 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »
les mots :
« suite au diagnostic prévu au I ». | Sans sort Retiré |
| 13 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble de »
les mots :
« de plusieurs ». | Sans sort Retiré |
| 12 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« un ensemble de »
le mot :
« plusieurs ». | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ». | Sans sort Retiré |
| 10 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« dans le détail »
les mots :
« de façon détaillée ». | Sans sort Retiré |
| 9 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’organisme cité au premier alinéa du présent article »
le mot :
« décret ». | Sans sort Retiré |
| 8 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 521‑5‑1 ». | Adopté |
| 7 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« Conformément à ses statuts, ». | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Après le mot :
« constate »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« au I du présent article ». | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Un décret définit les modalités d’établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l’indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. ». | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018. ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l’autorité administrative compétente. » | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« ces »,
insérer le mot :
« mêmes ». | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 11/01/2016 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de ces ». | Sans sort Retiré |
| CD45 po419865 | 14/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 21 et 22 l’alinéa suivant :
« II. Le ministre chargé de l’environnement peut attribuer un label aux entreprises dont l’engagement en matière de substitutions des substances chimiques préoccupantes présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’env | Adopté |
| CD44 po419865 | 14/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Avant l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » | Adopté |
| CD43 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fabricants »,
les mots :
« producteurs ou importateurs d’articles contenants cette substance ». | Adopté |
| CD42 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des substances chimiques »,
les mots :
« une substance chimique ». | Adopté |
| CD41 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 18 à 20 les trois alinéas suivants :
« L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et la Banque pub | Sans sort Irrecevable |
| CD40 (3ème Rect) po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, avant le mot :
« Conformément »,
insérer les trois alinéas suivants :
« Sur proposition de l’agence citée à l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, une liste des substances chimiques préoccupantes non exhaustive pour lesquelles il convient d’identifier des démarches de | Adopté |
| CD39 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« analyse »,
le mot :
« estimation ». | Adopté |
| CD38 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« ,chimiques ou non, ». | Adopté |
| CD37 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou utilisateur en aval soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives | Adopté |
| CD36 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2 ; » | Adopté |
| CD35 po419865 | 13/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Après le mot :
« liste »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2.
« Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. » | Adopté |
| CD23 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »,
les mots :
« au régime juridique des ». | Adopté |
| CD22 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« leurs »,
le mots :
« les ». | Adopté |
| CD21 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« fiscale ». | Adopté |
| CD20 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »,
les mots :
« suite au diagnostic prévu au I ». | Adopté |
| CD19 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble de »,
les mots :
« de plusieurs ». | Adopté |