Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD39 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« analyse »,
le mot :
« estimation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l’esprit de l’audit chimique prévu à l’article 1 er . Il s’agit d’un diagnostic simple qui permet de s’assurer que chaque entreprise s’est interrogée sur la question de la substitution des substances préoccupantes qui se sont pas encore considérées comme devant être soumises à autorisation, dans le cadre du règlement REACH. Le coût de cet audit est donc modeste. Libre ensuite à chaque entreprise de mener une analyse plus approfondie des possibilités de substitution dont elle dispose.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.