Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD38 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« ,chimiques ou non, ».
Exposé sommaire
Il peut exister des alternatives non chimiques à l’utilisation des produits des substances chimiques qui sont l’objet de la présente loi. C’est pourquoi cet amendement complète l’ alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l’article L. 521‑5‑1 introduit dans le code de l’environnement par l’article 1 er portera ces informations à la connaissance des entreprises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.