Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD36 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2 ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l’article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.