Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
155 séance	16/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 24 À l’alinéa 2, substituer aux références : « , 335‑1, 416‑6 et 424‑9 » la référence : « et 335‑1 ».	Adopté
154 séance	15/07/2015	Maina Sage UDI	Outre-mer : actualisation du droit	Article 12 bis À l’alinéa 4, après le mot: « raisons », insérer le mot : « professionnelles, ».	Tombé
153 séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 8 I. – La dernière phrase de l’alinéa 12 est complétée par les mots : « ainsi que pour l’exercice des compétences foncières associées à ces biens et la faculté visée au huitième alinéa de l’article 5 de la loi n° 96‑1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeu	Adopté
152 séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 23 Rédiger ainsi cet article : « Le titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre V est complété par un article L. 955‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 955‑2. – Les articles L. 943‑1, L. 943‑4, L. 943‑5, L. 943‑6‑1 et L. 945‑4‑1, dans leur rédaction résu	Adopté
151 (2ème Rect) séance	15/07/2015	Victorin Lurel SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quater A L’article L. 34‑10 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Union », sont insérés les mots : « , modifié le cas échéant en ce qui concerne l'accès à internet et les échanges de données électroniques, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédig	Adopté
150 (Rect) séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quater A À l’article L. 34-10 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « Union », sont insérés les mots : « , modifié le cas échéant, ».	Tombé
149 (Rect) séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 26 bis À compter de la promulgation de la présente loi, la collectivité territoriale de Saint-Martin est habilitée, en application des articles LO 6351‑5 à LO 6351‑10 du code général des collectivités territoriales, à adapter les dispositions législatives portant sur le revenu de solidarité active, dans le	Adopté
148 séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article PREMIER Au premier alinéa du II de l’article L. 611-2 du code de commerce, après le mot : « peut » sont insérés les mots : « , le cas échéant sur demande du président d’un des observatoires mentionnés à l’article L. 910-1 A, ».	Adopté
147 séance	15/07/2015	Paola Zanetti SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 25 À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « six »	Adopté
146 séance	15/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 8 À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et d’aménagement ».	Sans sort Retiré
144 séance	13/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « créé », insérer les mots : « par décret en Conseil d’État ».	Sans sort Retiré
143 séance	13/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 8 Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , ainsi que les compétences foncières associées à ces biens ».	Sans sort Retiré
142 séance	13/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 15 octies À l’alinéa 2, substituer aux mots : « règles d’organisation et de fonctionnement » les mots : « compétences, les missions et les règles constitutives, en particulier en matière d’organisation et de fonctionnement, de statuts, de ressources et de dispositions budgétaires, comptables et relative	Adopté
141 séance	11/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 2 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en priorité dans leur territoire de résidence »	Retiré
140 séance	11/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut également s’engager dans un travail partenarial avec les collectivités territoriales qui en formulent la demande pour développer de nouveaux dispositifs visant à favoriser le retour des jeunes ultramarins souhaitant se réinstaller dans leur	Sans sort Retiré
139 séance	11/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « pour les mobilités en provenance ou à destination des collectivités d’outre-mer depuis ou vers la France métropolitaine ».	Retiré
137 (2ème Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 26 bis I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à étendre à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de nature législative du code pénal intervenues après la publication de l	Adopté
136 séance	10/07/2015	Ericka Bareigts SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 9 I. – À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 60 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après le mot : « donnée », sont insérés les mots : « aux fonctionnaires justifiant de centres d’intérêts matériels et morau	Retiré
135 (Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 7 quater L’article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « À Mayotte, les missions confiées aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en application du titre IV du présent livre, et en particulier l’exercice du droit de préemption, sont exercées par l’établ	Adopté
134 (Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 7 Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin « Art. L. 302‑17. –	Adopté
133 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 13 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre IX du titre VI du livre Ier du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est complété par un article L. 169‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 169‑2. – Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale compte plus de	Adopté
131 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 24 bis A À l’alinéa 8, substituer aux mots : « telles qu’en vigueur en Polynésie française à la date de publication de l’ordonnance n° 2009‑536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer, qui ressortissent désormais de la compétence des institutions de cette collectivité d	Adopté
130 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article PREMIER Section 1 bis De l’applicabilité du code du commerce et du code des assurances dans les îles Wallis et Futuna Article 1 er bis I. – Les articles L. 141‑6, L. 141‑12 à L. 141‑22, L. 142‑4, L. 143‑11, L. 526‑1 à L. 526‑3, L. 621‑4, L. 631‑9, L. 653‑8, L. 641‑1, L. 811‑1, L. 811‑3, L. 811‑7‑1,	Sans sort Retiré
129 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 25 Après la première occurrence du mot : « loi, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mesures étendant à Mayotte, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative du code du travail, ainsi que les dispositions de nature législative spécifiques en mat	Adopté
128 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 24 bis B Rédiger ainsi cet article : « L’article 16 de l’ordonnance n° 2005‑1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives est ainsi rédigé : « La présente ordonnance, à l’exception de l’article 13, est	Adopté
127 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 16 A Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 4° de l’article L. 155‑2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi rédigés : « En application du 6° de l’article 14 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les autorités de l’État s	Adopté
126 (Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 19 Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 546‑1 du code de la sécurité intérieure, les références : « , L. 512‑6 à L. 513‑1, L. 514‑1 et L. 515‑1 » sont remplacées par les références : « et L. 512-6 à L. 513-1. » »	Adopté
124 (Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 25 Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « II bis . – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures permettant l’application, avec les	Adopté
123 (Rect) séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quater A Rédiger ainsi cet article : « Le livre VIII du code du travail applicable à Mayotte, est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et service à la personne « Chapitre unique « Activités de services à la	Adopté
122 séance	10/07/2015	Gouvernement —	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 ter Supprimer cet article.	Adopté
121 séance	10/07/2015	Jean-Philippe Nilor GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 15 Après l’article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les jeunes est mis en place au sein du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l’éducation. « L	Non soutenu
120 séance	10/07/2015	Jean-Philippe Nilor GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 15 Après l’article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les personnes âgées est mis en place au sein du Conseil économique, social, environnemental de la culture et de l’éducation	Non soutenu
119 (Rect) séance	10/07/2015	Jean-Philippe Nilor GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 13 La présidence de la commission chargée des finances de l’Assemblée de Martinique est attribuée à un membre de l’opposition.	Rejeté
118 séance	10/07/2015	Maina Sage UDI	Outre-mer : actualisation du droit	Article 23 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 956‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 943‑1, L. 943‑4, L. 943‑5, L. 943‑6‑1 et L. 945‑4‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction résultant de l’article 96 de la loi n°	Retiré
117 séance	10/07/2015	Maina Sage UDI	Outre-mer : actualisation du droit	Article 23 Le chapitre IV du titre VII du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 274‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 274‑12. – I. – Les dispositions prévues aux I, II, III et IV de l’article L. 206‑1 sont applicables en Polynésie française. « II. – Pour l’application en	Retiré
115 séance	10/07/2015	Gabriel Serville GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 8 Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’habitant sans titre et l’occupation illicite du domaine public en outre-mer.	Retiré
114 (Rect) séance	10/07/2015	Gabriel Serville GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 5 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au début du 2° de l’article L. 272‑1 du code forestier, sont ajoutés les mots : « Le 2° de l’article L. 223‑1 et ». « II. – La perte de recettes résultant pour l’Office national des forêts du I est compensée, à due concurrence, par une tax	Retiré
113 séance	10/07/2015	Gabriel Serville GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 24 quinquies Le chapitre VI du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est rétabli dans la rédaction suivante : « Chapitre VI « Dispositions particulières à la Guyane « Art. L. 4436‑1. – Il est institué en Guyane un conseil consultatif des populations	Retiré
112 (Rect) séance	10/07/2015	Gabriel Serville GDR	Outre-mer : actualisation du droit	Article 24 quinquies I. – L’ordonnance royale du 27 août 1828 relative au gouvernement de la Guyane française est abrogée. II. – Le décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses et le décret du 6 décembre 1939 relatif aux conseils d'administration des missions re	Retiré
111 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 23 Au premier alinéa de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement, après le mot : « inondations », sont insérés les mots : « les épisodes récurrents d’échouage massif sur les littoraux d’algues dont la dangerosité pour les populations est avérée, ».	Retiré
110 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 15 Le chapitre VI du titre II du livre II de la septième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Le conseil économique, social, environnemental, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse de Martinique ». 2° L’	Retiré
109 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 sexies Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’adossement des régimes d’aide d’État spécifiquement applicables dans les départements et régions d’outre-mer, notamment celui de l’octroi de mer, au règlement géné	Retiré
108 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quater L’article L. 711‑5 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – L’Institut d’émission des départements d’outre-mer étudie les questions relatives aux délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics dans les collectivités mentionnée	Adopté
107 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quinquies Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’étendre le champ d’application de l’aide au fret aux produits et matières premières en provenance et à destination des territoires ayant conclu, directement ou par l’	Adopté
105 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 quinquies L’article 24 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi rédigé : « Il est créé une aide aux entreprises situées dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, destinée	Sans sort Irrecevable
103 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 4 Après le IV de l’article L. 121‑4 du code de commerce, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis – Dans les départements et régions d’outre-mer, les descendants ou ascendants directs du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activit	Retiré
102 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 3 L’article 74 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les époux peuvent choisir de célébrer le mariage dans le département, la région ou la collectivité d’outre-mer de leur choix. »	Retiré
101 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un organisme en charge d’accompagner les jeunes ultramarins dans leur démarche de retour dans leur collectivité d’origine au travers de l’élaboration et de la gestion de d	Retiré
100 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 3 I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les collectivités territoriales des départements et régions d’outre-mer qui en font la demande peuvent expérimenter, en partenariat avec l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, un dispositif d’incitation au retour des	Sans sort Irrecevable
99 séance	10/07/2015	Serge Letchimy SRC	Outre-mer : actualisation du droit	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut également s’engager dans un travail partenarial avec les collectivités territoriales qui en formulent la demande pour développer de nouveaux dispositifs visant à favoriser le retour des jeunes ultramarins souhaitant se réinstaller dans leur	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.