Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
190 séance	08/12/2014	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot : « juillet » le mot: « octobre ».	Adopté
CL40 po59051	08/12/2014	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 2 A l’alinéa 5, substituer à la date : « 1 er juillet 2016 » la date : « 1 er octobre 2016 ».	Adopté
189 séance	05/12/2014	Jean-Louis Christ LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ».	Rejeté
188 séance	05/12/2014	Jean-Louis Christ LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». III. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Rejeté
187 séance	05/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ».	Rejeté
186 séance	05/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
185 séance	04/12/2014	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « chaque département » les mots : « un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants » . II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Si, après la répartition des sièges prévue	Adopté
184 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I ter A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. ».	Rejeté
183 séance	04/12/2014	Yannick Moreau LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : « , Bretagne et Poitou-Charentes ».	Non soutenu
182 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
181 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut-Rhin 54 ». II. – En conséquenc	Rejeté
180 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Charente	Sans sort Irrecevable
179 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
178 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion	Rejeté
177 séance	04/12/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « chaque département » les mots : « un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants » . II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Si, après la répartition des sièges prévue	Adopté
176 séance	04/12/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « absolue ».	Rejeté
175 séance	04/12/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a ) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont	Rejeté
174 séance	04/12/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, », et après le mot : « concordantes » sont insérés les mots : « à la majorité des trois cinqui	Non soutenu
173 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de	Rejeté
172 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a ) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont	Rejeté
171 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette	Rejeté
170 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».	Rejeté
169 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) Après le mot : « exprimés	Rejeté
168 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des	Rejeté
167 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Rejeté
166 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
165 séance	04/12/2014	Jeanine Dubié RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ».	Rejeté
164 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de	Non soutenu
163 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a ) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont	Non soutenu
162 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le ter	Rejeté
161 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
160 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».	Non soutenu
159 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) Après le mot : « exprimés	Non soutenu
158 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des	Non soutenu
157 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Non soutenu
156 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
155 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
154 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Non soutenu
153 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I ter A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. ».	Rejeté
152 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
151 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut-Rhin 54 ». II. – En conséquenc	Non soutenu
150 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Cha	Sans sort Irrecevable
149 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
148 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion	Non soutenu
147 séance	04/12/2014	Sophie Rohfritsch LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh	Non soutenu
146 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
145 séance	04/12/2014	Michel Sordi LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh	Rejeté
144 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I ter A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. ».	Rejeté
143 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
142 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut-Rhin 54 ». II. – En conséquenc	Rejeté

1 282 résultats · page 1 / 26Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.