Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 189 Rejeté
M. Jean-Louis Christ LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants :
« - Languedoc-Roussillon ;
« - Midi-Pyrénées ; ».
Exposé sommaire
Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régions. Certaines gardent leurs contours actuels, comme la Bretagne, mais pas l’Alsace. Par ailleurs, les particularités économiques ou régionales alsacienne seront mises à mal par cette réforme puisque les deux autres entités qui la composeront ne partagent pas les mêmes priorités. Cette carte des 13 régions est bancale et cette union forcée sans suffisamment de concertation ne peut nous convenir. Nous pouvons, de ce fait, craindre que cela ne fonctionne. On ne peut pas imposer une nouvelle identité à des populations contre leur gré. Aussi, cet amendement propose de rétablir la région Alsace dans ses contours actuels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.