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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 155 Sans sort

Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat. Le grand ensemble prévu par l’Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population, notamment alsacienne. L’adoption de cet amendement pourrait permettre l’aboutissement du projet de conseil unique d’Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernés. Cela permettrait d’ouvrir la voie en matière de simplification et de suppression des départements

Cosignataires

Sophie Rohfritsch

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.