Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
777 séance	11/03/2016	Jean-Michel Clément SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , l’eau et les milieux aquatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4. III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l’alinéa 44, à l’alinéa 52, à l’alinéa 58 et au premier alinéa de l’alin	Rejeté
776 séance	11/03/2016	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 65 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Au quatrième alinéa de l’article L. 212‑2, après le mot : « arrêté » sont insérés les mots : « approuvant le document » ; ».	Non soutenu
775 séance	11/03/2016	Yannick Favennec-Bécot UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Supprimer cet article.	Rejeté
774 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 Supprimer les alinéas 9 et 10.	Adopté
773 séance	11/03/2016	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 terdecies Supprimer cet article.	Adopté
772 séance	11/03/2016	Marc Goua SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1386‑22. – Le présent titre ne s’applique pas aux dommages causés à l’environnement ou à la menace imminente de tels dommages résultant d’activités relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou d’un incident o	Tombé
771 séance	11/03/2016	Jean-Marie Beffara SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 ter Supprimer cet article.	Non soutenu
770 séance	11/03/2016	Jean-Marie Beffara SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 bis I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris les éléments qui constituent les produits et les informations génétiques qu’ils contiennent ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au III du même article, après la référence : « 3° », est insérée la ré	Non soutenu
769 séance	11/03/2016	Jean Jacques Vlody SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 ter A Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’inspirant du Réseau Natura 2000. »	Adopté
766 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « VII. – Cette taxe est perçue au profit de l’organisme mentionné à l’article L. 731‑1 du code rural et de la pêche maritime, et son produit est affecté au service des prestations de l’assurance vieillesse instituée à l’article L. 732‑56 du même code. ».	Tombé
764 (Rect) séance	11/03/2016	Jean-Michel Clément SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. ». »	Non soutenu
761 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Rétablir l’alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation et indemnisation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par	Sans sort Irrecevable
759 séance	11/03/2016	Gwendal Rouillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 56 Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant: « Il est ajouté un II ainsi rédigé : »	Adopté
758 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AC Supprimer les alinéas 1 et 2.	Adopté
757 séance	11/03/2016	Jean Jacques Vlody SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AB Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Sur les terrains qui appartiennent à des personnes publiques, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se substituer aux propriétaires pour effectuer tous travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes et de reconstit	Sans sort Irrecevable
755 séance	11/03/2016	Olivier Audibert Troin LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 ter A Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le II de l’article L. 5214‑21, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Par dérogation au II, pour la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations mentionnée à l’article L. 2	Rejeté
754 séance	11/03/2016	Olivier Audibert Troin LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 ter A I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l’État peut autoriser la communauté d’agglomération à se retirer du syndicat au 1 er janvier de l’année qui suit la date du transfert de l	Rejeté
753 séance	11/03/2016	Jean-Marie Beffara SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ».	Non soutenu
752 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 sexies Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c’est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n’e	Non soutenu
751 (Rect) séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 47 À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ».	Adopté
750 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AC Supprimer les alinéas 1 et 2.	Non soutenu
749 séance	11/03/2016	Jean Jacques Vlody SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AB I. – À l’alinéa 37, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues par le présent article ne s’appliquent qu’aux spécimens des espèces mentionnées par le règlement du parlement europée	Non soutenu
748 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 77 substituer aux mots : « chiffre d’affaires » les mots : « bénéfice net ».	Rejeté
747 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 49 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ».	Adopté
746 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quater AA Supprimer cet article.	Non soutenu
745 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 quinquies Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée et la promenade, ».	Non soutenu
744 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 49 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, ».	Adopté
743 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naitre l’obligation réelle cesse. »	Non soutenu
742 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 À l’alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ».	Non soutenu
741 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 À l’alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ».	Non soutenu
740 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 45 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés. ».	Adopté
739 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».	Non soutenu
737 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ».	Non soutenu
736 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 quater Supprimer cet article.	Non soutenu
733 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 78, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ».	Rejeté
731 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».	Adopté
729 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 15 bis À l’alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ».	Non soutenu
728 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».	Adopté
727 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».	Adopté
726 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 44 À l’alinéa 15, après le mot : « tenue », insérer le mot : « vestimentaire ».	Adopté
725 séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Rétablir l’alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ».	Non soutenu
724 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,	Rejeté
723 (Rect) séance	11/03/2016	Marc Le Fur LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « significatives à l’environnement ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n’ont pu être évitées et réduites. ».	Non soutenu
722 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 ter Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 421‑1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité ».	Sans sort Irrecevable
721 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 40 Au début de l’alinéa 59, substituer aux mots : « Au principe » les mots : « À l’instauration ».	Adopté
720 séance	11/03/2016	Jean Jacques Vlody SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° L’article L. 213‑13 est ainsi modifié : « a) La première phrase du deuxième alinéa du I est complétée par les mots : « ainsi que de la biodiversité. » « b) Après le c du I, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Tout ou partie	Sans sort Irrecevable
719 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré	Rejeté
718 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
717 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 40 À l’alinéa 58, substituer au mot : « autorisées » les mots : « soumises à autorisation ».	Adopté
716 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».	Adopté

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