Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 751 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant la sécurisation juridique de l’article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.