Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 841 Sans sort
M. Karl Olive EPRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Brigitte Barèges, Thibault Bazin, Sylvain Berrios, Anthony Brosse, Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Julien Dive, Moerani Frébault, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Lise Magnier, Richard Ramos, Freddy Sertin, Michèle Tabarot, Stéphane Travert, Frédéric Valletoux, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.