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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3291 Sans sort

Mme Sophie Mette DEMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)

Scrutin public

Pas encore examiné.