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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3143 Sans sort

Mme Sophie Mette DEMet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Retiré (Retiré avant publication)

Scrutin public

Pas encore examiné.