Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1041 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Olivier Falorni, Martine Froger, Moerani Frébault, Marie-Charlotte Garin, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Élise Leboucher, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Paul Molac, Jacques Oberti, Sophie Panonacle, Christine Pirès Beaune, Sandra Regol, Mereana Reid Arbelot, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Charles Sitzenstuhl, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.