Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3040 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, David Taupiac, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.