Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1377 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Alain David, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.