Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie · Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement n° AS25 Sans sort
Mme Céline Thiébault-Martinez SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mars 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.