ipolitiki
Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre

Amendement n° AS4 Tombé

M. Thierry Sother SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – A l’alinéa 3, après le mot :  « transformés », insérer les mots :  « ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. En effet, le périmètre de l’article 1 er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ». Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ». Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte . Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.