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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS92 Adopté

M. Jérôme Guedj SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· sort le 29 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. Sur le fond, une telle augmentation est inacceptable pour les travailleuses et les travailleurs. Sur la méthode, il est tout aussi inacceptable de procéder par voie d'amendement au PLFSS ; alors qu'un tel sujet mériterait une phase de dialogue social approfondie. Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent profondément à cet article 11 nonies et en demandent la suppression. Tel est l'objet du présent amendement.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.