L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS35 Sans sort
Mme Isabelle Santiago SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.