L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS8 Sans sort
Mme Ayda Hadizadeh SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.