Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE50 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 82 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Alain David, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Chantal Jourdan, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.