La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE169 Sans sort
M. Vincent Rolland DRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.