Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 463 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 1er H · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire ultramarin dans le cadre de l’expérimentation à 360° de l’instruction des demandes de titres de séjour.
Les outre-mer représentent une réalité plurielle, les résultats d’une expérimentation peuvent varier sensiblement selon le territoire ultramarin retenu. Il est donc proposé d’ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire d’outre-mer dans l’expérimentation.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.