Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2332 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er H · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Comme cela a été discuté lors des débats en commission, cet amendement de précision rédactionnelle a pour objet de permettre à plus d'un département ultramarin de participer à l'expérimentation prévue dans le cadre de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.