Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1329 Adopté
M. Michel Castellani LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 344
Dispositif
Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement que les actions du ministère de l’intérieur en faveur des forces de secours pour les prochaines années s’efforceront de prendre en compte les spécificités de certains territoires : les territoires insulaires, notamment la Corse, ainsi que l’ensemble des territoires ultramarins.
Inclure les particularités de la Corse et des outre-mer est une nécessité. Il ne s’agit pas de demander un traitement de faveur, simplement de prendre en compte les particularismes locaux qui résultent notamment de la situation géographique de ces territoires. Le renforcement des forces de secours est un impératif qui nous concerne tous, cependant, il ne faudrait pas que des redéploiements se fassent au détriment des territoires ultramarins et insulaires.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.