Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1328 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 344
Dispositif
Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Castellani et vise à garantir la prise en compte, dans le redéploiement des moyens humains et matériels à destination des forces de sécurité et de secours, des spécificités insulaires et ultramarines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.