Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2565 Tombé
M. Nicolas Pacquot REet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Bachelor Agro »
les mots :
« licence professionnelle agro-environnementale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de renommer le "Bachelor Agro" en "licence professionnelle agro-environnementale".
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.